Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente de prestations de consulting ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Logiciels, Produits et/ou des Services proposés à la vente par Boss.
Ces Logiciels, Produits et Services (le ou les "Produit(s)") sont :
• soit la Solution Excel Compta éditée par Boss ;
• soit des documents, études, supports, projets, modèles de lettres, de
contrats ou de tableaux, des guides au format électronique
téléchargeables à partir du Site et édités par Boss ;
• soit des activités et des séances de consulting et d'accompagnement en
création et en gestion d'entreprise proposées par Boss.
• Soit des prestations de consulting en réduction des coûts, en
optimisation sociale, fiscale, commerciale, en stratégie d’entreprise.
Ces conditions générales de vente sont applicables pour tout usage du
système et des logiciels et s'appliquent dès leur téléchargement par
l'abonné et client même à titre gratuit.
Boss se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout
moment.
Les Conditions Générales de Vente de prestations de consulting ou de
Fourniture de services s'appliquent également aux offres promotionnelles
même à titre gratuites, éventuellement accordées par Boss à ses
prospects pour leur permettre de se familiariser avec les logiciels,
produits et services de Boss.
Boss, Business Outsourcing Solutions and Services, Business Office
Solutions and Services, Excel Compta, Scan Compta, Boss Report, Boss
Consulting sont des marques déposées de Boss, société par actions
simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 10
ruelle du Marais 78490 Vicq, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Versailles sous le numéro 479985350 00012.
Le fait pour une personne physique ou morale, de se connecter sur le
Portail ou le Site Boss-consulting.com emporte acceptation pleine et
entière des présentes conditions générales de vente de prestations de
consulting et de fourniture de services.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas
échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat
ou autres du client.
Article 1 - Définitions
Les termes suivants ont, la signification qui leur est donnée sauf
stipulation contraire.
Administrateur(s) d'un Client : représentant(s) du Client pour Boss
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
Client : toute personne morale ou physique téléchargeant ou utilisant la
Solution Excel Compta dans le respect des CGV ; tout utilisateur des
documents, études, supports, projets, modèles de lettres, de contrats ou
de tableaux, des guides au format électronique téléchargeables à partir
du Site et édités par Boss ; toutes personnes ou entités ayant commandé,
des prestations correspondant à des activités et des séances de
consulting et d'accompagnement en création et en gestion d'entreprise
proposées par Boss, ou des prestations de consulting en réduction des
coûts, en optimisation sociale et fiscale, en stratégie d’entreprise.
Contrat : désigne l'ensemble contractuel constitué par le téléchargement
ou l'utilisation de tout ou partie de la Solution Excel Compta et son
acceptation des présentes CGV.
Etudes et projets : Rappelle la propriété intellectuelle du vendeur et
permet la facturation éventuelle des frais d'étude.
Hébergeur : société auprès de laquelle Boss sous-traite l'hébergement de
la Solution Excel Compta et des bases de données du Client.
Identifiant : code et mot de passe nécessaires à un Utilisateur pour
télécharger, utiliser et ou se connecter à son intranet utilisateur ou
portail utilisateur.
Mot de passe : il est associé au code utilisateur et est nécessaire lors
de la connexion.
Navigateur : logiciel utilisé pour naviguer sur les réseaux
informatiques et leurs bases de données et plus particulièrement sur
Internet.
Portail Boss : site Internet de Boss présentant les logiciels, produits
et services de Boss et sur lequel le Client doit se connecter pour
utiliser la Solution Excel Compta, et par extension tout autre site de
Boss.
Serveur Principal : Serveur sur lequel le Client se connecte par défaut.
Solution Excel Compta : ensemble des logiciels et services proposés par
Boss utilisables par le Client contre paiement d'une redevance.
Utilisateur : désigne nominativement une personne physique utilisant la
Solution Excel Compta, ou d'autres logiciels, produits et services
proposés à la vente par Boss.
Droit de Propriété Intellectuelle signifie tout brevet, marque, service,
copyright, droit moral, droit de design, savoir-faire, ou tout autre
droit de propriété intellectuelle ou industrielle où que ce soit dans le
monde et que ce droit soit déposé ou non.
Le Service représente le service lié à la Solution Excel Compta auquel
on accède et que l'on utilise en se connectant au portail protégé par un
code utilisateur et mot de passe.
Logiciel signifie le ou les logiciels mis à disposition.
Un Compte Excel Compta signifie une souscription active Au Service Excel
Compta.
Données : signifie toutes données saisies ou importée dans Excel Compta.
Article 2 - Caractéristiques du Service proposé.
ARTICLE 2-1 – CONSULTING & ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL A LA CRÉATION ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
En complément et non compris dans le prix et dans la Solution Excel
Compta, Boss propose des prestations de services de consulting ou
d'accompagnement pour guider et accompagner les porteurs de projet en
phase de réflexion, de lancement, de création ou de gestion de leur
entreprise.
Les tarifs des prestations de services de consulting et d'accompagnement
sont étudiés en fonction des demandes formulées par les clients.
Une fois la prestation achetée et sous réserve que le délai légal de
rétractation précisé soit écoulé, l'achat d'une prestation de consulting
ou d'accompagnement devient définitif.
Aucun remboursement, même partiel ne sera possible et cela quel qu'en
soit le motif.
Les séances de consulting ou d'accompagnement ont lieu par téléphone par
tranche d'une demi-heure. Le planning est déterminé au démarrage du
service entre le consultant et le Client.
Les rendez-vous pris ne peuvent pas être annulés ou décalés sauf
circonstances exceptionnelles telles que maladie ou cas de force
majeure. Dans ce cas de figure, le Client devra obligatoirement prévenir
le consultant par e-mail au plus tard 48 heures avant la date du
rendez-vous afin de convenir d'une nouvelle date.
En cas de rendez-vous manqué par le Client et faute d'avoir prévenu dans
les délais, la demi-heure de consulting ou d'accompagnement est
considérée comme perdue. Le consultant reprendra alors le fil de son
accompagnement à la séance suivante. En cas de retard à un rendez-vous,
le temps perdu ne sera pas rattrapé, les minutes de consulting ou
d'accompagnement n'étant pas reportables.
Boss insiste donc sur la nécessité pour le Client d'être ponctuel aux
rendez-vous téléphoniques fixés avec le consultant.
La prestation de consulting ou d'accompagnement proposée par Boss est un
service individualisé et non un service de groupe. Sauf accord express
du consultant, Boss n'autorise pas de suivre les séances de consulting
ou d'accompagnement par plusieurs personnes simultanément.
Le Service ne se substitut pas à un expert comptable et toute
information présentée dans ce cadre ne constitue pas un conseil
comptable ou juridique.
ARTICLE 2-2 – PRESTATION DE CONSULTING EN RÉDUCTION DES COÛTS, EN OPTIMISATION SOCIALE, FISCALE, COMMERCIALE, EN STRATÉGIE D'ENTREPRISE
BOSS Consulting accompagne les dirigeants en matière de réduction des
coûts et des charges fiscales, sociales, opérationnelles et financières
aux TPE, PME, PMI et les conseille dans la défiscalisation de leurs
entreprises en France et à l'étranger.
Notre cabinet de conseils indépendant apporte son savoir faire en
optimisation sociale fiscale, commerciale et stratégique des entreprises
en France et à l’International.
Les conseils en réduction des coûts sont autofinancés. Notre
rémunération est calculée sur les gains et les économies annuelles
réalisées. De ce fait, l’entreprise et sont dirigeant son toujours
gagnants sur les résultats obtenus.
Les conseils en réduction des coûts sont facturés sur la base des
économies annuelles réalisées selon les tarifs indiqués à l’article 10
des présentes conditions générales de vente.
Les demandes de consulting autres que les conseils en réduction des
coûts ci-dessus sont facturées selon les tarifs indiqués à l’article 10
des présentes conditions générales de vente.
Article 3 - Suspension d'accès.
Boss se réserve le droit en cas de non paiement par le Client de
l'une des factures établies par Boss à sa destination, ou en cas de non
respect de l'une quelconque des clauses figurant au bon de commande ou
aux présentes CGV, de suspendre l'accès à ses Services jusqu'au
règlement complet des sommes dues.
Le Client s'engage à adopter, en toute circonstance, un comportement
correct et respectueux envers l'ensemble des collaborateurs de Boss.
Les Logiciels, Produits et Services, leur contenu et tout le contenu du
Site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la
propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques,
noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site
ne pourra être faite sans accord écrit préalable de Boss. Toute
reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée,
par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible
de poursuites pénales.
Article 4 - Limitation de responsabilité.
Boss met tout en œuvre pour proposer des séances de consulting ou
d'accompagnement de qualité. Dans ce domaine, Boss a une obligation de
moyen et non de résultats.
A l'exception des temps de consulting ou d'accompagnement, Boss ne donne
aucun conseil individualisé ni personnel et rappelle en tout état de
cause que certains Produits ne peuvent être complétés qu'avec l'aide et
le conseil de professionnels et que l'achat d'un Produit ne dispense
aucunement de faire appel à un professionnel du conseil juridique ou de
l'expertise comptable.
Le client est ainsi invité à vérifier l'efficacité des mentions que
chaque Produit contient auprès d'un professionnel qualifié.
Article 5 - Prix et facturation.
Boss émettra une facture mensuelle, trimestrielle, semestrielle, ou
annuelle
Le Client a la possibilité de régler ses factures selon les modes de
règlement suivants : Prélèvement automatique mensuel, pour une
facturation mensuelle, trimestrielle, semestrielle, à terme échue avec
prélèvement le 5 du mois suivant .
Le Client devra adresser à Boss un formulaire d'autorisation de
prélèvement.
Par chèque, virement ou carte bancaire, pour une facturation annuelle
émise au début du contrat et tous les ans à la date anniversaire.
Concernant la commande pour une activité de consulting ou
d'accompagnement, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de
l'acceptation de l'offre, c'est-à-dire à compter de la validation de
votre paiement par Boss, pour vous rétracter. Vous pouvez exercer votre
droit de rétractation en envoyant un e-mail à service.clients@boss-consulting.com.
Si vous renoncez dans le délai des 7 jours, aucune indemnité ne vous
sera demandée et Boss vous remboursera intégralement dans un délai
maximum de 45 jours suivant la date de rétractation. Attention, si la
prestation commence avec votre accord avant la fin du délai de
rétractation, vous ne pourrez plus vous rétracter.
Les frais d'impayés seront refacturés aux Clients.
Toutes les factures émises par Boss sont payables à 30 jours.
Toute facture non réglée à l'échéance porte intérêt, de plein droit sans
mise en demeure préalable, à une fois et demie le taux légal en vigueur.
Le Client s'engage à informer Boss de toute modification de ses
coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information
nécessaire aux relations commerciales entre le Client et Boss.
Tout désaccord du Client concernant la facturation devra être exprimé
par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans
le délai de un mois à compter de la date d'émission de la facture. En
l'absence d'une telle lettre, le Client sera réputé avoir accepté la
facturation.
Toutes les factures Boss sont envoyées par email. Aucune facture Boss
n'est adressée par courrier.
Boss se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les Clients seront
informés trois mois à l'avance par tout moyen de ces changements de
tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place
pour les nouveaux Clients.
Article 6 - Force majeure.
La responsabilité de Boss sera entièrement dégagée si l'inexécution
de l'une ou l'autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge
et prévues par les présentes CGV, résultent d'un cas de force majeure.
Pour l'application des présentes CGV, la force majeure se définit comme
un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté
de Boss, tel qu'une défaillance de l'hébergeur.
Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Boss au
titre du Contrat et des présentes CGV, est empêchée, limitée ou
perturbée en raison d'un cas de force majeure, Boss sera alors dispensée
de l'exécution des obligations contractuelles considérées.
Dans ce cas, Boss pourra demander la résiliation du présent contrat,
sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le
bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.
En tout état de cause, la partie défaillante en raison d'un cas de force
majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée des pronostics
de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les
obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la
durée du cas de force majeure.
Article 7 - Généralités.
Le présent Contrat annule et remplace toute autre proposition ou
accord antérieur relatif au même objet.
La nullité d'une des clauses du Contrat en application notamment d'une
loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction
compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité
des autres clauses du contrat de réalisation qui garderont leur plein
effet et portée entre les soussignés.
Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée,
complétée ou modifiée par l'un des soussignés sans un acte préalable
écrit et signé par les responsables autorisés des soussignés sous la
forme d'un avenant au présent Contrat, portant expressément décision
d'écarter l'application d'une clause contractuelle, de la compléter ou
de la modifier.
Le fait que Boss ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque
des clauses du présent Contrat, et/ou d'un manquement par le Client à
l'une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être
interprété comme valant renonciation par Boss à se prévaloir
ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses ou obligations
contractuelles.
Les notifications prévues en exécution des présentes devront être
effectuées aux adresses où les parties déclarent élire domicile en leur
siège social respectif.
En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation
formelle et écrite de Boss, prévaloir contre les présentes Conditions
Générales de Vente de prestations de consulting et de Fourniture de
services. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à
défaut d'acceptation expresse, inopposable à Boss, quel que soit le
moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 8 - Loi applicable et attribution de compétence.
Le présent Contrat est intégralement soumis à la loi française.
En cas de litige survenant à l'occasion de l'interprétation ou de
l'exécution du présent Contrat, les soussignés s'efforceront de le
régler à l'amiable préalablement à toute action en justice.
En cas de désaccord persistant sur l'interprétation ou de l'exécution du
présent Contrat, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de
Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie,
même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en
référé ou par requête.
Article 9 : Réclamations.
Toute réclamation et/ou contestation du Client à l'encontre de Boss
devra être formulée par le Client au plus tard un mois à compter de leur
fait générateur, sous peine de déchéance.
Référence WW.FR.145719585-07 date de révision 21/06/2010.
Article 10 : Tarifs.
Economies annuelles obtenues :
De 1 à 50 % d’économies annuelles obtenues : 33 % du montant
De 51 à 100 % d’économies annuelles obtenues : 50 % du montant
Les frais de déplacement et de missions sont à prévoir en supplément et
sont à rembourser sur justificatifs
Consulting :
1 demi-journée : 750 euros HT
1 journée : 1 150 euros HT
2 jours consécutifs : 1 950 euros HT
3 jours hebdomadaires : 2 450 euros HT
5 jours mensuels : 3 450 euros HT
6 jours trimestriels : 3 500 euros HT
10 jours semestriels : 5 000 euros HT
15 jours annuels : 6 000 euros HT
20 jours annuels : 7 500 euros HT
Mission spécifique : Nous consulter
Les frais de déplacement et de missions sont à prévoir en supplément et
sont à rembourser sur justificatifs.
* champs obligatoires
Témoignage client
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